ARTICLE 1
LEJEUNE Henri, Infographiste Web Designer, est désigné,ci-après, le prestataire.
Pour la réalisation de son site Internet ou la création infographique, le client devra accepter et se soumettre aux obligations et conditions générales de vente, décrites ci-dessous.

ARTICLE 2
Toutes les créations génèrent des droits d'auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Leur montant est relatif à l'utilisation effective de la création par le client, toute autre utilisation que celle indiquée sur la note d'honoraires sera soumise à des droits supplémentaires. La création, objet de la commande ne peut être exploitée que dans les conditions définies à ladite commande.

ARTICLE 3
La signature (ou crédits) ne peut être ni déplacée ni supprimée sans l'accord écrit du prestataire.

ARTICLE 4
Une idée proposée par le client ne constitue pas en soiune création.

ARTICLE 5
Le devis signé par le client et sur lequel figure "Bon pour accord" a valeur de bon de commande.

ARTICLE 6
Toute commande passée est due, ce même si le résultat final ne satisfait pas aux attentes du client. Les recherches sont systématiquement rétribuées.

ARTICLE 7
La réalisation commence à la date de réception, par le prestataire, du bon de commande signé et de tous les éléments nécessaires.

ARTICLE 8
Lorsque pour un même travail le client fait appel à d'autres prestataires, tous les participants doivent en être obligatoirement informés par écrit dès le premier entretien. Les recherches de tous les prestataires doivent être rétribuées.

ARTICLE 9
Les fournitures telles que composition typographique, photographies et illustrations de toutes origines, documents d'archives, etc., éventuellement nécessaires à la réalisation du travail, ne sont pas comprises dans les prix indiqués.
Pour plus de transparence, moins de frais, et pour rester en conformité avec le statut d'artiste auteur, la facturation se fera directement du fournisseur au client.

ARTICLE 10
Les documents fournis par le client pour la réalisation de sa commande sont soit libre de droits soit de sa propriété, le fait de fournir ces documents sous-entend la vérification antérieure par le client de leur propriété. En aucun cas le prestataire ne pourra être tenu responsable d'un document fourni par un client qui ne lui appartiendrait pas.

ARTICLE 11
Seront facturés en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet, la fourniture de matériaux qui peuvent être utilisés pour certaines maquettes, la participation éventuelle à des prises de vues photographiques, le suivi technique, les frais de déplacement, etc.

ARTICLE 12
Le paiement des honoraires n'est pas soumis aux règles commerciales habituelles. Le règlement s'effectue à réception de la note d'honoraires et, au plus tard, à l'échéance du mois en cours. Dans tous les cas un premier acompte est exigé à la commande (30%), le solde devant être payé à la livraison.
A défaut de règlement à la date prévue, le prestataire se réserve le droit de mettre l'acheteur en demeure de payer la somme facturée.

ARTICLE 13
Les maquettes (refusées ou non) demeurent la propriété du prestataire. Seul la réalisation finale choisie par le client lui est transmise, toute autre réalisation non retenue par le client reste la propriété du prestataire. Les projets sans suite sont facturés à 100% de la valeur indiquée au poste "recherche(s) et premier(s) projet(s) tous droits réservés" de la note d'honoraires.

ARTICLE 14
Sauf dispositions contraires écrites, le prestataire pourra diffuser toutes créations réalisées, soit pour le client, soit pour un tiers pour lequel intervient le client, à des fins de "présentation de créations" sur tous types de supports sans limitation de durée.
Sauf dispositions contraires écrites, ou mentions particulières inscrites sur le devis et/ou la facture client, la mention "réalisation : www.exclamations.fr", est apposée sur les créations papier ou web réalisées (pour le web, présence d'un lien vers le site www.exclamations.fr est nécessaire).

ARTICLE 15
Pendant la réalisation, le prestataire met en ligne (sur son serveur) une version non définitive du site Internet afin que le client puisse visualiser sa commande et corriger les erreurs si nécessaire.
Une fois toutes les corrections effectuées et la validation (par email) du client, le prestataire met le site en ligne sur le serveur hébergeur du client qui lui aura fait parvenir l'identifiant et le mot de passe FTP.
Le prestataire effectue le référencement du site Internet sur les principaux moteurs de recherche. Il faut compter de 1 à 3 mois pour que le site commence à figurer dans les premières pages de résultats des moteurs de recherches en tapant les mots clé choisis conjointement par le client et le prestataire.

ARTICLE 16
Le prestataire fait appel à une société externe spécialisée dans l'hébergement de sites Internet pour mettre en ligne le site du client. Le prestataire ne peut en aucun cas fournir d'autres garanties que celles fournies par la société d'hébergement. Par l'acceptation
de ces conditions générales de vente, le client accepte également les conditions générales de vente de la société d'hébergement choisie conjointement avec le prestataire. Le prestataire se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité ou de perte de contenu du site du client. Aucune compensation ne sera accordée en cas de panne du serveur ou de perte de données. Le prestataire garde une archive du site du client, sur un support numérique, pendant une durée de 1 an. Le client pourra récupérer les données perdues pendant cette durée uniquement.

ARTICLE 17
Le prestataire fait appel à une imprimerie externe pour l'impression Offset ou numérique des créations infographiques.
Le temps de réalisation indiqué dans le devis ou le bon de commande, tient compte des délais nécessaires pour imprimer et livrer les produits finis. Les produits sont acheminés par voie postale ou transporteur par l'imprimerie externe. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou de dégradation des colis dans l'acheminement des produits finis. Aucune compensation ne sera accordée au client pour les raisons énoncées ci-dessus.

ARTICLE 18
Les modifications significatives, reprises de développement, retard dans la prise de décision ou livraison tardive de documents par le client et nécessaires au développement, repoussent d'autant le délai de livraison établi entre les parties.

ARTICLE 19
Les fichiers sources, ou documents de travail, qui ont permis de réaliser le produit commandé ne sont pas, sauf dispositions contraires écrites, livrés au client en fin de prestation. Elles restent la propriété complète du prestataire.

ARTICLE 20
Pour tout litige, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.

ARTICLE 21
Le client qui a adressé une commande au prestataire est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.